Noémie Gagnon-Bergeron- Responsabilité parentale: Qui a le dernier mot? Published February 21, 2025
Les défis de la coparentalité : Qui décide quand les parents ne sont pas d’accord?
Jean et Joanne ont mis fin à leur relation en 2022, mais ils restent dans la vie l’un de l’autre parce qu’ils ont toujours la chance d’élever leur enfant ensemble. La coparentalité après une séparation, ce n’est pas facile, mais jusqu’à maintenant, ils s’en sont bien tirés.
La semaine dernière par contre, ils ont frappé un mur – ils n’arrivaient pas à s’entendre sur une décision concernant leur enfant. Jean voudrait que leur enfant reçoive un traitement expérimental pour une condition rare, mais Joanne n’est pas à l’aise avec ça, vu que le traitement est tout nouveau.
Alors, qu’est-ce qui arrive quand les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une décision médicale ? Qui a le dernier mot selon la loi familiale de la Colombie-Britannique ?
Vous vous dites peut-être : « Ça doit dépendre de qui a la garde parentale, non? » D’une certaine façon, oui, mais c’est un peu plus compliqué que ça.
D’abord, la loi familiale de la Colombie-Britannique a remplacé le terme « garde » par deux notions distinctes : le Temps Parental et la Responsabilité Parentale. Par défaut, on suppose que les parents partagent à parts égales ces deux responsabilités pour leur enfant, à moins qu’il y ait une entente ou une ordonnance de la cour qui en décide autrement. Ce texte va se concentrer sur la Responsabilité Parentale – c’est-à-dire ce que c’est, comment elle peut être partagée, et qui peut l’avoir.
La Responsabilité Parentale Égalitaire dans la Loi Familiale de la Colombie-Britannique
Les responsabilités parentales incluent toutes les décisions pour assurer le bien-être de l’enfant : traitement médical, éducation religieuse, scolarité, décisions quotidiennes, et même donner son consentement pour certaines choses. La section 41 du Family Law Act de la Colombie-Britannique décrit ces responsabilités en détail pour ceux que ça intéresse.
Quand on parle de qui peut avoir ces « responsabilités parentales », il faut aussi savoir que les parents ne sont pas les seuls à pouvoir être tuteurs légaux d’un enfant. Quelqu’un d’autre peut devenir tuteur par adoption ou par une ordonnance de la cour, même si les parents de l’enfant sont encore en vie. Alors, ce qu’on appelle « responsabilités parentales », c’est simplement un terme pour désigner le pouvoir décisionnel que peut avoir un tuteur pour un enfant.
Par défaut, comme on l’a déjà mentionné, on suppose que les parents partagent ces responsabilités parentales également, parce qu’on part du principe que les parents sont les tuteurs de leurs enfants. Bien sûr, il y a des exceptions, qu’on mentionne brièvement ici. Donc, à moins qu’une entente ou une ordonnance du tribunal ne dise autrement, les deux parents doivent être d’accord pour prendre une décision concernant leur enfant.
Est-ce qu’un parent peut avoir toutes les responsabilités parentales?
Une autre façon de gérer les responsabilités parentales est de les donner toutes à un seul tuteur. Ça veut dire que si un des parents est incapable ou refuse de prendre des décisions pour l’enfant, il peut y avoir une entente ou une ordonnance de la cour pour que le tuteur principal prenne toutes les décisions concernant le bien-être de l’enfant. Ce n’est pas la règle par défaut, donc une entente ou une ordonnance est nécessaire pour officialiser cela.
Peut-on diviser les responsabilités parentales?
Dans certains cas intéressants, un juge peut attribuer certaines responsabilités parentales spécifiques à un tuteur, tandis que le reste est soit partagé ou confié à l’autre parent. Par exemple, dans le cas B.D.M. c. A.E.M., 2014 BCSC 453, le juge Sewell a fait une ordonnance pour que la mère ait le pouvoir de décision exclusif pour les traitements médicaux et dentaires, mais pour les autres responsabilités parentales, elle devait consulter le père avant de prendre une décision. Ce genre de partage des responsabilités est rare, mais possible.
Le modèle Joyce pour la Responsabilité Parentale
Souvent, la raison pour laquelle les responsabilités parentales sont redistribuées est que les tuteurs ont du mal à s’entendre. Dans les cas où un tuteur prend un rôle décisionnel plus grand pour l’enfant, on peut voir apparaître ce qu’on appelle le « modèle Joyce » de responsabilité parentale.
Essentiellement, ce type d’entente ou d’ordonnance indique que les responsabilités parentales sont partagées, c’est-à-dire que les deux tuteurs peuvent prendre des décisions et doivent informer l’autre tuteur. Mais, en cas de désaccord, un des tuteurs a le dernier mot. L’objectif ici est de trouver un juste milieu : les deux tuteurs restent impliqués dans la vie de l’enfant, mais celui-ci n’a pas à attendre que ses parents finissent de se disputer avant qu’une décision soit prise.
Comment les Responsabilités Parentales devraient-elles être réparties?
Comme tout dans le droit familial, chaque cas est unique. Ce qui est mieux pour un enfant ne l’est pas forcément pour l’enfant de la maison d’à côté. Dans le cas de Jean et Joanne, ils ont plusieurs options. Par exemple, ils peuvent :
- signer une entente ou obtenir une ordonnance de la cour pour qu’un des parents ait toutes les responsabilités parentales;
- signer une entente ou obtenir une ordonnance pour qu’ils partagent certaines responsabilités parentales entre eux;
- signer une entente ou obtenir une ordonnance de type Joyce, pour qu’un des parents ait le dernier mot en cas de désaccord;
- amener leur problème spécifique à un médiateur, un coordinateur parental ou un juge pour qu’une décision soit prise sur le traitement médical, sans pour autant changer la répartition des responsabilités parentales.
Il y a bien d’autres options pour Joe et Jane, mais ce sont des approches communes au sujet des responsabilités parentales.
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